Elle me paye en nature...

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28 décembre 2023, jeudi

Dans le cadre d'infractions aux prescriptions des articles 182, 183, 184, 185 alinéa 1, des arrêtés prévus par les articles 184, 186 et 197, la récidive peut en outre, être punie d'un emprisonnement de quinze jours à trois mois. Article 300 : Les infractions aux dispositions de l'article 227 en matière de salaire sont punies d'une amende de 14.000 à 70.000 francs. Article 296 : Dans le cas où l'amende prévue pour la première infraction est applicable autant de fois qu'il y a d'infractions constatées ou de travailleurs ou apprentis concernés, l'amende prévue pour la récidive est imposée autant de fois qu'il y a de nouvelles contraventions relevées. Et si, après cela, vous êtes disposée à voir la chose sous un autre jour, vous trouverez également dans cet article, toutes les clés pour y arriver et devenir une vraie « pro »…

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