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Article 139 : Après réception du visa, le chef d'entreprise dépose le règlement intérieur en double exemplaire au greffe du tribunal de première instance du siège de l'entreprise. Son contenu est limité exclusivement aux règles relatives à l'organisation technique du travail, à la discipline et aux prescriptions relatives à l'hygiène et à la sécurité nécessaires à la bonne marche de l'entreprise. Le projet de règlement intérieur est communiqué par le chef d'entreprise aux délégués du personnel s'il en existe, ainsi qu'à l'inspecteur du travail Les délégués du personnel peuvent formuler un avis sur le projet. Article 138 : L'inspecteur du travail délivre un visa dans le délai d'un mois, mais peut, à tout moment, exiger le retrait ou la modification des dispositions contraires aux lois et règlements en vigueur.