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Article 274 : Les administrateurs, inspecteurs et contrôleurs du travail, ont l'initiative de leurs tournées et de leurs enquêtes. Un exemplaire du procès-verbal est déposé au parquet, un second à la direction du travail, un troisième classé aux archives de l'inspection départementale. Tout procès-verbal doit être notifié immédiatement par la remise d'une copie certifiée conforme à la partie intéressée ou à son représentant, et ce à peine de nullité absolue des poursuites à intervenir. Leurs attributions sont déterminées par arrêté du ministre chargé du travail. Article 272 : Des médecins inspecteurs du travail peuvent être placés auprès des services compétents du travail. Les médecins et techniciens ainsi requis sont tenus au secret professionnel dans les mêmes conditions que les administrateurs, inspecteurs et contrôleurs du travail et de la main-d'œuvre.